1. Champ d’application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre les Etablissements Biraben et ses clients sur le site www.maisonbiraben.fr. Le fait d’acheter nos produits implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux conditions générales de vente. Toute commande à la boutique en ligne Biraben vaut donc acceptation des CGV. Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une des clauses des CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux présentes conditions générales de vente, demandée par l’acheteur et non acceptée par notre société nous est inopposable.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez notre service client :
Établissements Biraben
63 Rue de la Ribère, 64 800 BEUSTE
Tél. 05 59 61 01 08
Nous contacter par mail : biraben@biraben.fr
2. Garanties de qualité des produits
Conditionnement
Toutes les conserves en vente dans notre boutique en ligne sont proposées en boîtes ou en bocaux et les produits frais et mi-cuits sous-vide ou en barquettes operculées.
Conservation – Composition
Tous nos produits étant garantis sans colorant ni conservateur, il est recommandé de les entreposer dans un endroit frais et sec, n’excédant pas 10°C et d’éviter tout changement de température. Ne pas dépasser la date de durabilité minimale indiquée sur le couvercle. Notre gamme de produits frais et mi-cuits est à conserver au réfrigérateur entre 0 et 4°C dans la limite de la date apposée sur le produit.
3. Conditions de livraison
Adresse de livraison
Le client s’engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables (adresse faisant partie des zones géographiques définies dans les conditions de livraison). Les informations fournies doivent être suffisantes pour assurer la réception du produit par l’acheteur (adresse complète, numéro de voie, code porte éventuel, code postal). À défaut, la société ne saurait être tenue pour responsable de la non livraison de la marchandise.
En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage vous indiquant la marche à suivre. Toute livraison devra être contrôlée en présence du transporteur et toute avarie signalée sur le bordereau du transporteur.
Réception de la marchandise
Lors de la livraison, vous devez procéder à un examen de l’état physique du colis livré ainsi qu’à un examen de son contenu, et ceci en présence du transporteur. Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez renseignée.
Au moment de la livraison, vous formalisez votre acceptation en signant le bon de livraison qui vous sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire. La signature par vos soins dudit bon de livraison confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqués sur le bon de livraison ainsi que le bon état des colis.
Toute anomalie constatée devra impérativement faire l’objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur. Les réserves devront être claires et détaillées, datées et signées par vos soins pour éviter toute contestation. Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer ces réserves par email à biraben@biraben.fr ou par téléphone au 05 59 61 01 08, en rappelant les références de votre commande dans un délai de deux jours ouvrés afin que nous puissions faire valoir, le cas échéant, nos droits à l’égard du transporteur.
Transporteurs
Concernant l’acheminement des marchandises, différents modes de transport sont possibles :
– France métropolitaine : livraison par colissimo suivi (poste), en express à domicile ou en relais colis ou par transport routier
– Autre pays ou zone : Colissimo suivi Europe voir liste ci-dessous ou nous contacter par mail.
3.1. Livraison en France métropolitaine
Les livraisons sont assurées par transports routiers ou postaux.
Les produits frais et mi-cuits sont destinés uniquement aux livraisons en France métropolitaine.
Pour toute commande contenant au moins un produit frais ou mi-cuit, la livraison se fera obligatoirement par transport express. La livraison se fera à votre domicile ou sur votre lieu de travail. Vous serez informé par e-mail ou sms au départ de la marchandise. Livraison du lundi au vendredi.
Frais d’expédition pour les livraisons en France métropolitaine continentale
Tarifs en euros TTC
| À domicile
| Relais colis
| | |
| 0 - 150 € | 9 € | 9 € | | |
| 150 € et plus | Offert | Offert | | |
Pour connaître le relais colis le plus proche : Chronopost ou contactez-nous au 05 59 61 01 08
Délais de livraison
La Maison Biraben s’engage à expédier les produits dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande. Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Corse :
Pour toute livraison en Corse, un supplément de 30€ de frais de transport sera demandé quelque soit le montant de votre commande.
Pour des raisons de logistique, les colis de plus de 10kg ne peuvent pas être expédiés, la Maison Biraben se réserve le droit de modifier la commande, après consultation du client, afin de respecter un maximum de 10kg par livraison, merci de votre compréhension.
La livraison de produits frais en Corse est possible sous conditions spécifiques : nous contacter au 05 59 61 01 08.
3.2. Livraison dans les DOM TOM
Les commandes de produits frais et mi-cuits ne pourront pas être expédiées hors France métropolitaine, pour des raisons de contraintes et de délais de transport.
Pour toute livraison sur une zone DOM TOM, merci de nous contacter afin d’établir un devis et de vérifier la faisabilité de la livraison.
3.3. Livraison dans les autres pays européens
Pays pouvant être livrés par Colissimo suivi Europe : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Autriche, Pays-Bas, Danemark, Portugal.
Frais d’expédition pour les pays cités ci-dessus
Tarif en euros TTC
| Poids en kg | Prix | | |
| 0 - 2 | 20 € | | |
| 2 - 5 | 24 € | | |
| 5 - 7 | 26 € | | |
| 7 - 10 | 30 € | | |
Attention :
Pour des raisons de logistique, les colis de plus de 10kg ne peuvent pas être expédiés, la Maison Biraben se réserve le droit de modifier la commande, après consultation du client, afin de respecter un maximum de 10kg par livraison, merci de votre compréhension.
Les commandes de produits frais et mi-cuits ne pourront pas être expédiées hors France métropolitaine, pour des raisons de contraintes et de délais de transport.
Délais de livraison
La Maison Biraben s’engage à expédier les produits dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande. Les délais de livraison pour les colissimo suivi Europe sont d’environ 5 jours ouvrables à partir du jour d’expédition du colis par la société. Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
4. Validation de commande et Conditions de paiement
Prix et devises
Les prix des produits, sur le site de la boutique en ligne, sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de livraison et frais de douane, en France et à l’étranger.
TVA appliquée
Expédition à destination de la France : TVA appliquée = 5.5 % (Taux réduit pour les produits alimentaires) et 20 % pour le vin ou les colis en contenant. Pour tout envoi cadeau payé en France : Facturation TTC.
Expédition à destination d’un pays de l’Union Européenne
Pour tout envoi à l’adresse de facturation :
– si le destinataire de l’envoi est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d’identification.
– si le destinataire n’est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.
Validation de la commande
En cliquant sur le bouton « Confirmez l’achat » dans votre panier et en validant le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve votre commande ainsi que les présentes conditions générales de vente. Par la validation de votre commande, vous déclarez reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
Modes de règlement
Nous vous garantissons un mode de paiement sécurisé et relié à un organisme bancaire. Il vous assure la totale confidentialité et toute la sécurité que vous êtes en droit d’exiger.
– Paiement par carte bancaire (les cartes présentant le sigle CB, les cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France, les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologués par le GIE Cartes Bancaires) La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
– Paiement par compte Paypal
– Les paiements par chèque bancaire ou postal devront être établis à l’ordre de « Biraben SAS » et envoyés à l’adresse suivante : Maison BIRABEN – 63 rue de la Ribère – 64 800 BEUSTE
La commande ne sera délivrée qu’à réception du chèque et après validation du moyen du paiement.
5. Rétractation – Litiges
Rétractation
Conformément au code de la consommation, le client non professionnel dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la date de réception des produits, pour exercer son droit de rétractation, et ce sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Préalablement à tout retour d’un produit, le client doit notifier son intention de se rétracter :
– soit par mail à biraben@biraben.fr
– soit en renvoyant le formulaire téléchargeable complété et signé à : SAS BIRABEN – 63 Rue de la Ribère – 64800 Beuste
Nous attirons l’attention du client sur le fait que, en application au code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être utilisé pour les produits périssables (produits frais et mi-cuits), produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Lors de tout contact, le client doit mentionner sa référence client et/ou la référence de sa commande. Aucun retour ne sera accepté sans demande écrite du client auprès de la SAS BIRABEN. Les produits seront impérativement rendus intacts et dans leurs emballages d’origine, et renvoyés à : SAS BIRABEN, 63 Rue de la Ribère, 64800 Beuste.
En cas d’exercice du droit de rétractation pour une commande entière, le prix facturé du ou des produits achetés puis retournés et les frais de livraison au tarif standard seront remboursés. En cas d’exercice du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé du ou des produits retournés sera remboursé. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du ou des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant servi au paiement.
Droit applicable et tribunal compétent
L’interprétation et l’exécution des présentes CGV rédigées en langue française, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quel que soit le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’acheteur ou son adresse.
En cas de différend, vous avez la possibilité, avant toute action en justice, de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation Société Médiation Professionnelle (www.mediateur-consommation-smp.fr) dont nous relevons, par voie électronique : contact@mediateur-consommation-smp.fr ou par voie postale : Médiation Professionnelle – 24 Rue Albert de Mun – 33000 BORDEAUX
Conformément à l’article L.616-2 du code de la consommation, vous pouvez également faire une demande sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_fr
Tout différend qui n’aurait pas su être résolu de façon amiable sera soumis à la juridiction compétente.
Force majeure
Ni la Société Biraben, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution du contrat due à un cas de force majeure. C’est à dire pour tout évènement imprévisible, irrésistible et qui est extérieur à la volonté des parties (tel que guerre, émeutes, insurrection, lock-out, grèves, catastrophes naturelles et problèmes d’importation et d’exportation…).
6. Confidentialité
Nous attachons un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et mettons tout en œuvre pour respecter ce droit.
Droit d’accès et rectification
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
par courrier électronique : biraben@biraben.fr
par courrier : Maison BIRABEN – 63 rue de la Ribère – 64800 BEUSTE
Prospection par courrier électronique
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l’objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l’identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d’exercer votre droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.
Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article 223.2 du code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique http://www.bloctel.gouv.fr/ . Ceci vous permettra de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours.
